délibérations 2013

séance du 25 novembre 2013

L 'an 2013, le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2013

PRESENTS : M. BARDET Maire, Mme MONTENON, M. BARRIERE, Adjoints, Mrs. MORABITO, JOFFRERINGUET,  Mme GOUX 

EXCUSES: Mrs BERGER, FARNER, INGRAND, BERGEAT

 Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

Monsieur Jean-Luc JOFFRE ne prend pas part à la délibération, ni au vote. Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 2 octobre 2013, fixant le prix de vente des parcelles de biens de section au village des Fougères. Le document d’arpentage établi par le géomètre fait apparaître des changements de limite de propriété par rapport au chemin rural qui traverse ces parcelles.

La parcelle B 731 est divisée en deux parcelles : B 1688 et B 1689. La parcelle B 910 est divisée aussi en deux parcelles : B 1690 et B 1691. Monsieur JOFFRE demande à acquérir les parcelles B 1689 de 10 ares 28 centiares et B 1691 de 1 hectare 92 centiares. Le prix de vente avait été fixé à 1000 euros l’hectare.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-    fixe le prix de vente de ces parcelles à la somme de 1112 euros. Tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

-    désigne Maître DELILLE pour rédiger l’acte de vente,

-    donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette vente.

-     Monsieur le Maire prendra un arrêté de convocation des électeurs de cette section à la date du  21 décembre 2013.    

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Principale du collège Louis Durand de Saint-Vaury. Un voyage est organisé pour les élèves des classes de 5ème à Val Thorens. Une participation financière est demandée afin de soulager la famille. Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération et au vote.

 

 

séance du 02 octobre 2013

Le 2 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2013

PRESENTS : M. BARDET Maire, Mme MONTENON, M. BARRIERE, Adjoints, Mrs. MORABITO, JOFFRE, BERGEAT,  Mme GOUX

EXCUSES: Mrs BERGER, FARNER, INGRAND, RINGUET

 Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble de la refonte des statuts de la communauté de communes de Bénévent-L’Abbaye-Le Grand-Bourg. Ces nouveaux statuts ont été adoptés en conseil communautaire le 23 septembre 2013.

Cette refonte intègre des dispositions nouvelles touchant à l’aménagement du territoire intercommunal, au développement économique, à la solidarité, au logement et au cadre de vie.

Il est rappelé que les statuts ne constituent pas un engagement à réaliser, mais qu’ils ont pour objet de confier un pouvoir de décision au Conseil communautaire dans des domaines susceptibles de bénéficier de projets voulus, conçus et coordonnés par ou sous le contrôle des représentants des dix-sept communes membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ( 7  voix pour) la proposition de refonte statutaire de la communauté de communes Bénévent-L’Abbaye-Le Grand-Bourg votée en conseil communautaire le 23 septembre 2013.

 

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2004-803 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Bénévent - Grand Bourg en date du 23 septembre 2013 qui modifie le régime fiscal de la Communauté de communes et opte pour la Fiscalité Professionnelle Unique

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Bénévent - Grand Bourg en date du 23 septembre 2013 portant refonte des statuts de la Communauté de Communes

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité la fiscalité professionnelle unique telle que codifiée à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts comme recette fiscale de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2014.

Le Président a également été autorisé, à l’unanimité des voix, à demander à Monsieur le Préfet de la Creuse de bien vouloir reconnaître à la Communauté de communes Bénévent - Grand Bourg, le bénéfice de la bonification de la dotation globale de fonctionnement qui en résulte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 -d’adopter la fiscalité professionnelle unique telle que codifiée à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts comme recette fiscale de la communauté de communes de Bénévent-L’Abbaye-Le Grand-Bourg à compter du 1er janvier 2014,

-de reconnaître à la Communauté de communes Bénéven-L’Abbaye – Le Grand Bourg, le bénéfice de la bonification de la dotation globale de fonctionnement qui en résulte.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Bénévent - Grand Bourg en date du 23 septembre 2013, qui définit la composition de la CLECT de la manière suivante : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune membre

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :

Votants :  07

Abstention :0

Contre : 0

Pour : 7

Le conseil municipal :

- désigne Monsieur Michel RINGUET, délégué titulaire de la commune de Fleurat auprès de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Communauté de communes de Bénévent - Grand Bourg.

- désigne Madame Danielle MONTENON, déléguée suppléante de la commune de Fleurat auprès de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Communauté de communes de Bénévent - Grand Bourg.

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération 13.03.08.03 du 3 août .

L’enquête publique a été réalisée du 26 août au 9 septembre inclus. L’avis du commissaire enquêteur est favorable.

Il est nécessaire de fixer le prix de vente de ce délaissé de chemin.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte de vendre à Monsieur André LAFOREST ce délaissé de chemin rural situé au Trois et Demi au prix de 50 euros , prix fixé par le service des domaines en date du 5 septembre 2013.              

- désigne Maître DELILLE pour rédiger l’acte de vente

 - donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire

Monsieur le Maire fait part au conseil d’un courrier de Monsieur Jean-Luc JOFFRE par lequel il souhaite acquérir une parcelle de biens de section (B 910) au village des fougères.

L’avis du service des domaines a été demandé.

La convocation des électeurs de la section aura lieu ultérieurement afin de se prononcer sur cette demande d’acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-fixe le prix de vente de cette parcelle à la somme de 1000 euros l’hectare conformément à l’avis des domaines. Le prix définitif sera en fonction de la surface réelle après bornage par le géomètre. Tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

-désigne Maître DELILLE pour rédiger l’acte de vente,

donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette vente.

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de faire réaliser des travaux en plus ou moins value pour l’ouverture vers l’extérieur du portail façade sud. Ces travaux sont nécessaires pour la mise en conformité du projet de la menuiserie avec l’avis émis par le SDIS (PV de la commission d’arrondissement de Guéret en date du 16 mai 2012) et  qu’il est nécessaire d’effectuer un avenant pour le lot n°3 : menuiseries bois.

 

Le montant de l’avenant pour le lot 3 est de 1 450.00 € HT soit            1 734.20 € TTC

Le montant du marché initial était de 7 216.00 € HT soit 8 630.34 € TTC

Le nouveau montant total du marché sera de 8 666.00 € HT soit        10 364.54 € TTC

 

Le Conseil Municipal, après délibération :

 

- accepte les propositions de travaux énoncées dans l’avenant n°1 du lot 3 menuiseries bois

- accepte le détail des travaux en plus ou en moins pour le lot 3

- accepte le montant de l’avenant en plue value de 1 450.00 € HT soit 1 734.20 € TTC

- donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que dans le cadre de l’enfouissement de la ligne RHTA D.PAL-PRIEST-GUERET-SAINT-vaury-035198–Saint, ERDF a sollicité de la commune la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

La parcelle sollicitée porte le n° C 717 et se situe au village du Vergnoux, elle appartient à la commue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de mettre à la disposition d’ERDF  une surface de 11 m² sur la parcelle C 717 pour l’installation d’un poste de transformation, et autorise Monsieur le Maire a signer tout document relatif à cette affaire.

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes entre ERDF et la commune de Fleurat

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Creuse propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une démarche de prévention sur le thème de l’Evaluation des Risques Professionnels et de l’autoriser à signer avec le Fonds National de Prévention la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

• s’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;
• déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ;
• autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche.

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire fait part au conseil  municipal des devis concernant le remplacement du matériel informatique (unité centrale, écran, garanties, antivirus, office home business 2013). Le matériel actuel n'est plus adapté pour faire face aux besoins du secrétariat.

 -Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 - retient l'offre de la société 3 Tics d'un montant HT de 1146,60 € soit 1371,33 € TTC. Le règlement se fera au compte 2183 opération 27.

- donne  pouvoir au Maire pour signer le bon de commande à la société 3 Tics.

 

 

Monsieur le maire présente le dossier relatif aux travaux du mur de soutènement de la rampe d'accès à l'église. Ce mur, en très mauvais état sur une partie menace de s'écrouler à court terme.

Le montant des travaux s’élève à  13 977,61 € HT soit 16717,22 € TTC.

Monsieur le maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’exercice 2014, à hauteur de 50 %.

 

Le financement peut s’établir ainsi :

Coût HT de l’opération ……………………………… 13 977,61 €

 

- subvention DETR……………………………..  6 988,80 €

-Fonds propres ………………………………..   6 988,81 €

 

Le début des travaux est prévu en 2014 sous réserve d’acceptation du dossier DETR.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le projet tel que présenté et décide de faire réaliser ces travaux d’un montant HT de 13 977,61 €

- approuve le plan de financement défini ci-dessus,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à la réalisation de ce projet.

 

 

 

 

séance du 03 août 2013

L'an 2013, le 3 août à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juillet 2013

 

PRESENTS : M. BARDET Maire, Mme MONTENON, M. BARRIERE, BERGER Adjoints, Mrs. MORABITO, JOFFRE, RINGUET,  BERGEAT,  Mme GOUX

EXCUSES: Mrs FARNER, INGRAND

 Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réforme territoriale fixée par la loi du 16 décembre 2010 visait comme objectif la réduction du nombre des syndicats intercommunaux et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes.

 

Le Syndicat Primaire d’Electrification de Saint-Vaury, auquel adhère la commune, a délibéré favorablement à sa dissolution. Celui-ci sera toutefois remplacé par un secteur d’énergie dont le principe a été accepté par le Syndicat Départemental des Energies par délibération en date du 12 juin 2012, secteur d’énergie dans lequel la commune disposera de deux représentants.

 

La commune devra dorénavant adhérer directement au syndicat départemental ; toutefois, la constitution de collèges électoraux, telle que prévue par l’article L 5512-8  du Code Général des Collectivités Territoriales nécessite une modification des statuts du syndicat départemental.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications statutaires nécessaires telles qu’annexées à la délibération du 13 juin 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

- Accepte la dissolution du Syndicat Primaire d’Electrification de Saint-Vaury,

- Accepte le transfert de l’actif, du passif et de ses propriétés au Syndicat Départemental des Energies de la Creuse ;

-Demande l’adhésion de la Commune de Fleurat au Syndicat  Départemental des Energies de la Creuse ;

- Approuve les modifications des statuts du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse  telles que présentées ;

-  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-7, L.2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-29 ;

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des communautés de communes et d’agglomération ;

 

Considérant qu’à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et d’agglomération sont établis :     

 

   ● Soit par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;

 

   ● Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne

arrêtée au vu du tableau défini à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant l’intérêt de trouver un accord local entre les différents conseils municipaux pour conserver la philosophie de la Communauté de Communes de Bénévent - Grand Bourg ;

Considérant la délibération adoptée par la Communauté de Communes de Bénévent - Grand Bourg en date du  27 juin 2013 ;

Le Maire propose aux conseillers d’adhérer à la proposition débattue et adoptée par le Conseil communautaire en sa séance du 27 juin 2013 portant sur la future composition du Conseil Communautaire issu du prochain renouvellement général des conseils municipaux. À cet effet, le Maire propose de retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à 32 délégués, et soumet au vote la proposition suivante de représentativité :

 

 

 

Représentativité de communes membres au sein de l’assemblée délibérante de la communauté de communes – ACCORD LOCAL

Communes            population municipale     sièges       représentativité

Arrènes                                228                         1

Augères                               129                          1

Aulon                                  165                          1

Azat-Châtenet                     134                          1   

Bénévent-L’Abbaye           843                          4               50%

Ceyroux                              127                          1

Châtelus le Marcheix          368                         1

Marsac                                679                          3

Mourioux-Vieilleville        535                          2

Saint-Goussaud                  199                          1

 

Chamborand                      232                          1

Fleurat                               281                          1

Le Grand-Bourg              1211                          5

Lizières                             283                          1               50%

St-Etienne de Fursac         847                          4

St-Pierre de Fursac           794                          3

Saint-Priest la Plaine        246                          1

 

Total                                                                32

 

Cette proposition tient compte de la population municipale des communes telle qu’arrêtée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le Maire rappelle l’obligation juridique d’un suppléant par commune, en sus des représentants définis ci-dessus, pour les communes ne disposant que d’un siège. Pour les communes disposant de plus d’un siège, les représentants excusés peuvent confier un pouvoir à un autre représentant communautaire de leur commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal

Décide :

De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à 32 (trente-deux)

De fixer, dans le cadre d’un accord local, leur répartition entre les communes membres telle qu’exposée ci-avant par le Maire

De fixer le nombre possible de vice-présidents entre deux et six

 

Monsieur le Maire présente les conclusions des travaux du SME conduisant à faire évoluer le SIERS en un syndicat départemental pour permettre le portage de solutions de traitement des déchets. Elle présente la demande d’adhésion du Département à ce futur syndicat ainsi que les projets de statuts. Ceux-ci prévoient notamment une évolution du contenu de la compétence déchets, une forte évolution de la représentativité et de la gouvernance. Elle rappelle que chaque adhérent doit se prononcer à la fois sur la demande d’adhésion du Département et sur le projet de statuts.

 

Monsieur le Maire propose d’accepter l’adhésion du département de la Creuse à ce futur syndicat départemental d’aménagement durable de la Creuse créé par transformation du SIERS.

Monsieur le Maire propose d’approuver  les statuts de ce futur syndicat départemental d’aménagement durable de la Creuse nommé Evolis 23.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter  l’adhésion du département de la Creuse au futur syndicat départemental d’aménagement durable de la Creuse créé par transformation du SIERS ;

-D’approuver les statuts de ce futur syndicat départemental d’aménagement durable de la Creuse nommé Evolis 23 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

Cette délibération complète la délibération n°09/03/21/17 du 21 mars 2009

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 09/03/21/17 du 21 mars 2009 et informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour le mandatement des subventions liées à l’ouverture des livrets nouveaux-nés.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le mandatement des subventions livrets nouveaux-nés se fera au compte 6574 – subvention proposition sur délibération (voir délibération prise chaque année pour le mandatement des subventions)

Maëlys SEPTEMBRE a été reçue brillamment au BAC avec une mention très bien et une moyenne de plus de 20. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de récompenser cette étudiante pour son travail et son succès. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’attribuer à Maëlys SEPTEMBRE la somme de  200 €,

- cette subvention sera mandatée au compte 6574 – subvention proposition sur délibération .

 Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de faire réaliser des travaux en plus ou en moins et  qu’il est nécessaire d’effectuer un nouvel avenant pour le lot n°1 : maçonnerie-pierre de taille-VRD.

 Le montant de l’avenant pour le lot 1 est de - 4 135.76 € HT soit          - 4 946.37 € TTC

Le montant du marché initial était de 148 141.28 € HT soit              177 176.97 € TTC

Le nouveau montant total du marché sera de 177 182.16 € HT soit  211 909.86 € TTC

 

Le Conseil Municipal, après délibération :

 

- accepte les propositions de travaux énoncées dans l’avenant n°3 du lot 1 maçonnerie-pierre de taille-VRD

- accepte le détail des travaux en plus ou en moins pour le lot 1

- accepte le montant de l’avenant en moins value de 4 135.76 € HT soit 4 946.37 € TTC

- donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’obtenir une subvention de 1038.00 euros provenant des amendes de police pour l’achat de panneaux de signalisation et présente les devis.

Après en avoir délibéré le conseil municipal sollicite la subvention d’un montant de 1038 € pour l’achat de panneaux de signalisation routière d’un montant total de 2366.00 € HT soit 2596.00 € TTC et approuve le plan de financement suivant :

- la subvention de 1038.00 € représente 43.87 % du montant HT de la dépense, le solde de 1558 € sera prélevé sur les fonds libres d’investissements 2013

 

 

Séance du 27 avril 2013

 

L’an deux mille treize, le 27 avril à 11 heures, le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2013

PRESENTS : M. BARDET Maire, Mme MONTENON, M. BARRIERE, BERGER Adjoints, Mrs. MORABITO, RINGUET,  Mme GOUX
EXCUSES : Mrs BERGEAT, INGRAND, JOFFRE, FARNER

 

Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

 

 

N° : 13.04.27.01 réfection toiture logement 5 rue jules marouzeau

Monsieur le Maire fait part des deux devis reçus pour la réfection de la toiture du bâtiment situé 5 rue Jules Marouzeau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise DESHAIRES pour un montant de 25 410.15 € HT soit 27 188.86 € TTC pour son rapport qualité-prix.

 

N° : 13.04.27.02 remplacement des radiateurs logement mairie

 

Monsieur le Maire fait part des deux devis reçus pour le remplacement des radiateurs du logement situé au-dessus de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise CHEVREUIL Thierry pour un montant de 3 364.30 € HT soit un montant TTC de 3 599.80 €.

 

N° : 13.04.27.03 remplacement des portes à la salle polyvalente

Monsieur le Maire fait part des deux devis reçus pour le remplacement des portes  de la cuisine et  des toilettes de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise ARTS ET FENETRES à GUERET pour un montant  HT de 4 500 € soit pour un montant TTC de         5 382 €. 

 

N° : 13.04.27.04 adhésion des communes de Lépaud et Evaux-les-Bains au S.D.I.C.23

 

  Monsieur le Maire fait part de la demande d’adhésion au S.D.I.C. 23 des communes de LEPAUD et EVAUX LES BAINS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion  au S.D.I.C.23  des communes citées ci-dessus.

N° : 13.04.27.05 SAUR reconduction de la convention contrôle des installations d'assainissement

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de reconduire la convention pour le contrôle des installations neuves ou réhabilitées  d’assainissement  non collectif avec la SAUR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire la convention avec la SAUR qui prendra effet au 21 février 2013. Elle sera conclue pour une durée de 3 ans.
 

 

N° : 13.04.27.06: convention avec la crèche de saint-vaury

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des courriers du directeur du centre hospitalier de LA VALETTE concernant la gestion et l’accueil de la crèche. Une famille demeurant à FLEURAT a sollicité une place d’accueil pour janvier 2014. Il a été répondu que les enfants de notre commune n’étaient pas prioritaires, étant donné que la commune de FLEURAT ne fait pas partie de la communauté de communes de GUERET-SAINT-VAURY et que les parents ne font pas partie du personnel.

Cette famille, pour des raisons professionnelles, souhaiterais pouvoir accéder au service de la crèche de SAINT-VAURY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réserver une place prioritaire à la crèche en signant une convention de partenariat, et en acceptant de participer financièrement au fonctionnement annuel de ce service à hauteur de 2 056 € par année. Pour 2013, la subvention de 450 € ayant déjà été versée, elle sera déduite du montant demandé.


N° : 13.04.27.07: réservation du lot 7 au lotissement

                   
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur BRAVIN Thierry demeurent à SAINT SULPICE LE GUERETOIS, concernant la réservation en vue de l’acquisition d’une parcelle au lotissement. Il s’agit du lot n° 7, parcelles A 1923  d’une superficie de 928 m². Le prix du m² est fixé à 8.20 € soit un prix de vente total de 7 609.60 €.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- accepte de réserver et de vendre la parcelle à Monsieur BRAVIN Thierry qui en a fait la demande
- désigne Maître DELILLE pour rédiger l’acte de vente
- donne tout pouvoir au Maire pour signer les actes

 

 

 

 

 

Séance du 28 mars 2013

 

L’an deux mille treize, le 28 mars à 20 heures 00 ; le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2013

PRESENTS : M. BARDET Maire, Mme MONTENON, Mrs BARRIERE, BERGER Adjoints, Mrs. MORABITO, JOFFRE, RINGUET, FARNER, INGRAND, BERGEAT, Mme GOUX

Madame GOUX a  été élue secrétaire de séance

 

 

N°13.03.28.01 : approbation des comptes de gestion 2012

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes  sections budgétaires et budgets annexes ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le receveur, visés et certifiés conformer par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part

 

 

N°13.03.28.02 : approbation du compte administratif du budget principal 2012

 

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal dont les résultats de l’exercice 2012 sont :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 184 275.36 €
Recettes : 263 078.82 €
Soit un excédent de 78 803.46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 121 504.63 €
Recettes : 124 555 84 €
Soit un excédent de 3 051.21 €

Résultat de l’exercice 2012 :

78 803.46 € + 3 051.21 €  = 81 854.67 €
Excédent antérieurs reportés : 323 128.33 €
excédent exercice 2012 : 81 854.67 €

Résultat cumulé global : 404 983.00 €
 

 

N°13.03.28.03 : approbation du compte administratif du budget eau 2012

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget eau dont les résultats de l’exercice 2012 sont :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 21 137.55 €
Recettes : 38 331.34 €
Soit un excédent de 17 193.79 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 17 939.45 €
Recettes : 13 120.83 €
Soit un déficit de 4 818.62 €

Résultat de l’exercice 2012 :
17 193.79 -  4 818.62 = 12 375.17 €

Excédent antérieurs reportés : 157 155.04 €
excedent exercice 2012 : 12 375.17 €

Résultat cumulé global : 169 530.21 €


N°13.03.28.04: approbation du compte administratif du CCAS 2012

 

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif principal dont les résultats de l’exercice 2012 sont :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 €
Excédents antérieurs reportés : 333.53 €

 

N°13.03.28.05: budget principal - affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2012, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde d’exécution de l’exercice 2012                          3 051.21 €
Résultat d’investissement antérieur reporté            - 67 684.92 €

Solde d’exécution cumulé (déficit)                           - 64 633.71 €
Restes à réaliser                                                                      0                                              

TOTAL                                                                        -  64 633.71 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Solde d’exécution de l’exercice 2012                       78 803.46  €
Excédent reporté                                                       390 813.25  €
TOTAL A AFFECTER                                              469 616.71  €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Couverture du besoin de financement
De la section d’investissement (compte 1068)        64 633.71 €
Reste sur excédent de fonctionnement
(report au BP ligne 002)                                           404 983.00 €
TOTAL                                                                        469 616.71 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme indiqué ci-dessus.

 

 

N°13.03.28.06: budget de l'eau - affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2012, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde d’exécution de l’exercice 2012                                - 4 818.62 €
excédent reporté                                                                   - 1 690.34 €
Solde cumulé                                                                         - 6 508.96 €

Restes à réaliser

- recettes                                                                                             0  
- dépenses                                                                                          0
Besoin de financement de la section d’investissement                 0     

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Solde d’exécution de l’exercice 2012                                17 193.79 €
Excédent reporté                                                                158 845.38 €
TOTAL A AFFECTER                                                        176 039.17 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement
(report au BP ligne 002)                                                     169 530.21 €
Déficit antérieur reporté
(report au BP ligne 001)                                                         6 508.96 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter les résultats  de fonctionnement et d’investissement comme indiqué ci-dessus.

 

 

N°13.03.28.07:  affectation du résultat du CCAS 2012

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2012, décide que l’excédent de fonctionnement de 333.53 € soit reporté en section de fonctionnement.

 

 

N°13.03.28.08:  vote du budget primitif principal 2013

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2013 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de 1 256 004.71 € soit :

- 626419.00 € en section de fonctionnement
- 629585.71 € en section d’investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif principal 2013 présenté ci-dessus.

 

N°13.03.28.09:  vote du budget primitif service eau  2013

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif eau 2013 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de  369619.38  € soit :

- 202630.21 € en section de fonctionnement
- 166989.17 € en section d’investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2013 du service eau présenté ci-dessus.

 

N°13.03.28.10:  vote du budget CCAS  2013

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2013 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de 333.53 € en fonctionnement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2013 du CCAS présenté ci-dessus.

 

N°13.03.28.11:  vote des taux d'imposition 2013

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, vote le taux des quatre taxes qui sont reconduits pour 2013 :

- Taxe d’habitation :  17.32 %              
- Taxe Foncière Bâtie : 12.07 %
- Taxe Foncière non bâtie : 77.31 %
- CFE :    22.60 %        

Ce qui porte le produit fiscal attendu à la somme de 76 550 €.

 

 

 

 

Séance du 12 mars 2013

 

L’an deux mille treize, le 12 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2013
PRESENTS : M. BARDET Maire, Mme MONTENON, Mrs BARRIERE, BERGER Adjoints, Mrs. MORABITO, JOFFRE, RINGUET, FARNER, INGRAND, BERGEAT, Mme GOUX
Madame GOUX a  été élue secrétaire de séance

 

N°13.03.12.01 : réfection partielle du versant nord de l'église et nettoyage des combles

 

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SOCOBA concernant les travaux de réfection partielle du versant nord de l’église et l’enlèvement des déchets de bois, tuiles… se trouvant sur la voûte pour un montant total HT de 5878.10 soit 7030.21 TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte ce devis pour un montant de 5878.10 € HT soit 7030.21 € TTC  

 

N°13.03.12.02 : tarif eau 2013

 

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix du m3 d’eau qui sera vendu aux abonnés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et qui sera facturé en 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité fixe les nouveaux tarifs comme suit :

- abonnement :   54.00 €  
- consommation de 1 à 100 m3 : 1.36 €
- consommation de 101 à 1000 m3 : 1.29 €
- au-delà : 1.10 €

 

N°13.03.12.03 : subventions 2013

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir voter les subventions versées aux différents organismes et associations en 2013. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions suivantes : au budget : 4000 €

- Agir pour le patrimoine de fleurat…………………160.00 €
- Société de Chasse …………………………………160.00 €
- Amicale Fleuratoise………………………………..160.00 €
- Fleur de Lire……………………………………….160.00 €
- Ligue contre le Cancer ……………………………. 30.00 €
- SPA…………………………………………………40.00 €
- Centre des jeunes agriculteurs ……………………..80.00 €
- CIVAM……………………………………………. 30.00 €
- FNACA Grand-Bourg…………………………….. 30.00 €
- FNACA Naillat……………………………………. 30.00 €
- Subvention proposition sur délibération ………   2170.00 €
- Crèche de Saint-Vaury …………………………...450.00 €
- Association de repas à domicile…………………. 100.00 €
- Subvention amicale fleuratoise (foire aux plants).. 100.00 €
- Subvention Fleur de Lire (foire aux plants)……    100.00 €
- Subvention Société de chasse (foire aux plants)..   100.00 €
- Subvention Agir pour le patrimoine de Fleurat
- Foire aux plants …………………………………   100.00 €

 

 

N°13.03.12.04 : redevance télécoms 2013

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le décret de 1997 encadrant le montant des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public routier a été modifié par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.
L’article R 20-52 du nouveau décret définit comme suit les modalités en matière tarifaire et fixe le seuil à ne pas dépasser :

- 40 € maximum le Km d’artère dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol
- 53.33 € maximum le Km d’artère en aérien
- 26.66 € maximum le m² d’emprise au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le patrimoine au 31 décembre 2012 reste inchangé, à savoir :

- 11,730 Km d’artères aériennes
- 1,704 Km d’artères en sous-sol
- 1 m² d’emprise au sol pour une cabine téléphonique

Considérant les éléments de calcul énumérés ci-dessus, le conseil municipal après en avoir délibéré :

- décide d’appliquer le tarif maximum autorisé,
- sollicite France Télécom – UCSOA de PESSAC (33609) pour le versement de la redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2013 pour un montant total de 720.38 €,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à prendre les mesures nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

 

N°13.03.12.06 : participation aux frais d'accès internet pour les foyers de brézenty

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 septembre 2009 par laquelle il avait été décidé de soutenir financièrement les habitants du village de Brézenty pour un accès internet via la technologie satellitaire  et qui ne pouvaient prétendre à aucune autre technologie.

Cette délibération a été reconduite par délibération en date du 15 décembre 2010 et se reconduit tacitement d’année en année.

Monsieur le Maire propose d’y inclure à compter de la mise en fonctionnement, les abonnements souscrits à la technologie WIFIWIMAX que les abonnés ont pu souscrire suite à l’installation de ces équipements sur le pylône des Boueix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition et décide de participer à hauteur de 5 euros par mois pour tout abonnement souscrit à la technologie satellitaire ou WIFIWIMAX ( à la date de mise en place de l’installation) pour les foyers qui ont leur résidence à Brézenty. Cette nouvelle délibération se reconduira tacitement d’année en année.

 

 

N°13.03.12.07 : participation voyage à barcelone

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Principal du collège Benjamin BORD de Dun le Palestel. Un voyage est organisé pour les élèves des classes de 3ème hispanistes à Barcelone. Une participation financière est demandée afin de soulager les familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apporter une participation à la famille de l’élève concernée en lui versant directement la somme de 50 €.

 

 

 

 

 

Séance du 2 février 2013

 

L’an deux mille treize, le 2 février à 11 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2013
PRESENTS : M. BARDET Maire, Mme MONTENON, M. BARRIERE, Adjoints, Mrs. MORABITO, JOFFRE, RINGUET, FARNER, BERGEAT, Mme GOUX
EXCUSES: Mrs BERGER, INGRAND

Madame GOUX a  été élue secrétaire de séance

 

N°13.02.02.01 : restauration de l'église - avenant n°1 lot maçonnerie

 

Devant la complexité des travaux de restauration de l’église, et en accord avec les entreprises concernées, Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de faire réaliser des travaux en plus ou en moins selon les lots et   d’effectuer un avenant pour le lot n°1 : maçonnerie-pierre de taille-VRD.

Le montant de l’avenant pour le lot 1 est de 27 298.54 € HT soit       32 649.05 € TTC
Le montant du marché initial était de 148 141.28 € HT soit              177 176.97 € TTC
Le nouveau montant total du marché sera de 175 439.82 € HT soit  209 826.02 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération :

- accepte les propositions de travaux énoncées dans l’avenant n°1 du lot 1 maçonnerie-pierre de taille-VRD
- accepte le détail des travaux en plus ou en moins pour le lot 1
- accepte le montant de l’avenant en plus value de 27 298.54 € HT soit 32 649.05 € TTC
- donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents

 

N°13.02.02.02 : restauration de l'église - avenant n°2 lot micropieux tirants d'ancrages

 

Devant la complexité des travaux de restauration de l’église, et en accord avec les entreprises concernées, Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de faire réaliser des travaux en plus ou en moins selon les lots et d’effectuer un avenant pour le lot n°2 : micropieux – tirants d’ancrages

Le montant de l’avenant pour le lot 2 est de - 15 956.00 € HT soit  - 19 083.38 € TTC
Le montant du marché initial était de 76 336.00 € HT soit 91 297.86 € TTC
Le nouveau montant total du marché sera de 60 380.00 € HT soit  72 214.48 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération :

- accepte les propositions de travaux énoncées dans l’avenant n°1 du lot 2 micropieux – tirants d’ancrages
- accepte le détail des travaux en moins pour le lot 2
- accepte le montant de l’avenant en moins value de 15 956.00 € HT soit 19 083.38 € TTC
- donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents

 

N°13.02.02.03 : attribution de subvention de fonctionnement à l'association gestion cantine scolaire noth

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 14 décembre 2012, l’association gestion cantine scolaire de Noth a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’accueil d’un enfant de la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 80 euros pour l’enfant qui fréquente la cantine scolaire de Noth et ce pour l’année scolaire 2012-2013,