Séance du 10 décembre 2011

L’an deux mille onze

Le 10 décembre à 11 heures 00
le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2011

PRESENTS : M. BARDET, Maire, Mme MONTENON, MM. BARRIERE, BERGER Adjoints, MM. RINGUET , MORABITO,   JOFFRE, Mme GOUX,
EXCUSES : Mrs INGRAND, FARNER, BERGEAT

Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

N° 11.12.10.01: demande de subvention 1 % paysage et développement

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que l’année 2012 est la dernière année pour prétendre à la subvention 1% paysage et développement et propose qu’un dossier soit déposé.

Les travaux suivants peuvent être pris en compte à hauteur de 50 % pour la demande de subvention :

- création du portail et du parvis sud : 21232.05 €
- charpente de la sacristie : 3887.10 €
- couverture de la sacristie : 4946.59 €
- portail sud : 12600 €

soit un total de travaux de 42665.74 € auquel pourrait être rajoutés les honoraires de l’architecte (42665.74 x 12.5 %) d’un montant de 5331.21 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de monter un dossier de demande de subvention 1 % paysage et Développement et de solliciter une subvention afférente d’un montant de  23 999.48 €

N° 11.12.10.02 : validation de la tranche n°1 des travaux de restauration de l'égise, plan de financement

Cette délibération annule et remplace la précédente du 7 octobre 2010.

Monsieur le maire retrace le dossier d’étude préalable définitif concernant la tranche n°1 des travaux de restauration et de mise en valeur de l’église Saint-Michel.
Cette première tranche comprend surtout des travaux de consolidation de l’édifice.
Le montant des travaux s’élève à  300 740.32 € HT soit 359 685.42 € TTC.
La subvention au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux a été notifié par arrêté de Monsieur le Préfet en date du 15.04.2011. Le Conseil Général doit donner suite à notre dossier après le vote du budget départemental qui aura lieu le 15.12.2011. un dossier 1% Paysage et Développement va être déposé prochainement.
Le financement peut donc s’établir ainsi :

Coût HT de l’opération ………………………………… 300 740.32 €

- subvention DETR ………………….………………..  75 185.08 €
- subvention du Conseil Général ……………………… 30 000.00 €
- subvention 1% Paysage et Développement…………   23 999.48 €
- Emprunt ……………………………………………     76 000.86€
- Fonds propres ………………………………………..  80.000.00 €
- Ligne de trésorerie pour financer la TVA …………… 60 000.00 €
- appel au mécénat……………………………………..  14 500.00 €

Le début des travaux peut être prévu pour le deuxième semestre 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le projet tel que présenté et décide de faire réaliser ces travaux d’un montant HT de 300 740.32 €
- approuve le plan de financement défini ci-dessus,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à la réalisation de ce projet.

N° 11.12.10.03 : décision modificative n°1

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative n° 1 du budget communal afin de régulariser des dépenses d’investissement .

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°1 :

- article 2313 - 55  : + 2800.00 €
- article 2313 - 57  : + 1400.00 €
- article 2313 – 53  : - 4200.00 €

N° 11.12.10.04 : décision modificative n° 2

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative n° 2 du budget communal afin de régulariser une dépense de fonctionnement – Fonds national de garantie individuelle de ressources – supérieure aux prévisions.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°2 :

- article 739116  : + 325.00 €
- article 752  :       + 325.00  €

N° 11.12.10.05 : dissolution du syndicat de transport

Le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération en date du 27 juin 2011 décidant de la dissolution du Syndicat de transport des élèves du canton de Saint-Vaury à la date du 31 décembre 2011.

Il rappelle que ce Syndicat, regroupant les communes de Montaigut-le-Blanc, La Brionne, Saint-Sylvain Montaigut, Saint-Sulpice le Guérétois, Guéret, Anzème, Saint-Léger le Guérétois, Bussière-Dunoise, Saint-Vaury, Gartempe et Fleurat avait pour objet unique d’organiser le transport des élèves du collège de Saint-Vaury et que sa dissolution avait été prévue dans la mesure où le Conseil Général de la Creuse prenait le relais dans la mise en œuvre de cette prestation.
Le Maire fait part aux membres du Conseil que le Président de ce Syndicat l’informe de la nécessité de reporter à une date ultérieure la date de la dissolution de ce Syndicat compte tenu que l’ensemble des opérations comptables n’ont pu être effectuées dans le délai imparti notamment le recouvrement des impayés. Compte tenu de leur montant encore élevé, ils sont à l’origine de difficultés de trésorerie et empêchent en conséquence le paiement des dernières factures.
Le Maire précise que cette dissolution n’est que reportée et qu’elle fera l’objet d’une nouvelle délibération lorsque les opérations comptables seront régularisées.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- décide l’annulation de la dissolution du Syndicat de transport de Saint-Vaury telle que prévue à la date du 31 décembre 2011,
- prend acte que la date de dissolution fera l’objet d’une prochaine délibération lorsque les écritures comptables seront régularisées,

- demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre un arrêté annulant la décision  de

dissoudre ce syndicat. 

Séance du 3 octobre 2011

L’an deux mille onze
Le 3 octobre  à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2011

PRESENTS : M. BARDET, Maire, Mme MONTENON, MM. BARRIERE, Adjoints, MM. BERGEAT,  RINGUET  , FARNER, MORABITO, INGRAND, Mme GOUX,
EXCUSES : MM BERGER,  JOFFRE

Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

N° 11.10.03.01 : vente de parcelle au lotissement MICHAUD/AYMARD

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur MICHAUD Aymeric et Mademoiselle AYMARD Alexandra concernant l’acquisition d’une parcelle au lotissement. Il s’agit du lot n° 10, parcelle A 1926 d’une superficie de 1743 m². Le prix du m² est fixé à 8.20 €

Le Conseil Municipal, après délibération :

- accepte de vendre la parcelle aux personnes qui en ont fait la demande
- désigne Maître DELILLE pour rédiger l’acte de vente
- donne tout pouvoir au Maire pour signer les actes

N° 11.10.03.02 : vente de parcelle au lotissement BURGIN/VOLONDAT

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur BURGIN Stéphane et Mademoiselle VOLONDAT Elodie concernant l’acquisition d’une parcelle au lotissement. Il s’agit du lot n° 5, parcelle A 1921, d’une superficie de 1313 m². Le prix du m² est fixé à 8.20 €


Le Conseil Municipal, après délibération :

- accepte de vendre la parcelle aux personnes qui en ont fait la demande
- désigne Maître DELILLE pour rédiger l’acte de vente
- donne tout pouvoir au Maire pour signer les actes

 

N° 11.10.03.03 : recrutement de personnel pour congés, surcroît de travail ou maladie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de prévoir une délibération afin de pourvoir au remplacement des agents en poste pendant leurs congés annuels ou en cas de surcroît de travail conformément  l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et aussi pour leur remplacement en cas de congés maladie conformément à l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La base de rémunération sera fixée sur la base de l’échelle indiciaire correspondant au grade de l’agent remplacé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne tout pouvoir au maire pour le recrutement de personnel en cas de besoin.

N° 11.10.03.04 : subvention à ABELCOL

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Président de la communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg par lequel il sollicite la commune pour le versement d’une subvention à l’ABELCOL afin de remercier Monsieur LEFAURE à l’occasion de son départ à la retraite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et décide de verser une subvention d’un montant de 60 €.

Séance du 27 juin 2011

 L’an deux mille onze

Le 27 juin à 19 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2011

PRESENTS : M. BARDET, Maire, Mme MONTENON, Mr BARRIERE, BERGER Adjoints, MM BERGEAT, RINGUET, MORABITO, INGRAND, Mme GOUX,
EXCUSES : MM JOFFRE, FARNER

Madame Goux a été élue secrétaire de séance

N° 11.06.27.01 : acquisition du bien Laguide

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente aux enchères de l’immeuble situé au n° 5 rue Jules Marouzeau.

La mise à prix est de 20 000.00 euros.

Maître VIENNOIS a été chargé de représenter la commune par délibération du 26 avril 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à surenchérir jusqu’à 24 000.00 € et l’autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

N°11.06.27.02 : prix de vente du m² de terrain au lotissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble des données sont connues pour finaliser les travaux de viabilisation des six parcelles au lotissement communal et qu’il est possible de fixer le prix de vente du m² de terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente du m² des six nouvelles parcelles à 8.20 €.

N°11.06.27.03 : dissolution du syndicat départental d'exploitation et d'entretien des réseaux d'eau

Le Maire présente à l’assemblée un extrait du registre des délibérations du syndicat départemental d’exploitation et d’entretien des réseaux d’eau dont l’objet porte sur une proposition de dissolution de ce syndicat dont le dernier salarié est décédé et de l’affectation de l’excédent disponible  à la ligue nationale contre le cancer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de la dissolution du syndicat départemental d’exploitation et d’entretien des réseaux d’eau,
- accepte que l’excédent disponible soit versé à l’association dénommé « ligue contre le cancer » – comité de la creuse dont le siège est situé 2 bis place Varillas à Guéret.

N° 11.06.27.04 : dissolution du syndicat de transport de saint-vaury

Le Maire présente à l’assemblée un extrait du registre des délibérations du syndicat de transport des élèves du collège de Saint-Vaury dont l’objet porte sur une proposition de dissolution de ce syndicat.

Il rappelle que ce syndicat, regroupant les communes de Montaigut-le-Blanc, La Brionne, Saint-Sylvain Montaigut, Saint-Sulpice le Guérétois, Guéret, Anzème, Saint-Léger le Guérétois, Bussière-Dunoise, Saint-Vaury, Gartempe et Fleurat, avait pour objet unique d'or’aniser le transport des élèves du collège de Saint-Vaury.
Le Maire fait part aux membres présents que le Conseil Général s’est proposé pour assurer en direct la gestion de ce service public.
Le Maire précise que la dissolution prendra effet au 31 décembre 2011.
Il indique que le syndicat n’emploie pas de personnel et que compte-tenu de l’absence de passif et d’actif, il n’y a pas à se positionner sur sa répartition.
Enfin, le Maire propose que le résultat comptable de l’exercice 2011 fasse l’objet d’un don au foyer du collège Louis Durand de Saint-Vaury.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de la dissolution du syndicat de transport des élèves du collège de Saint-Vaury avec prise d’effet au 31 décembre 2011 ;
- précise , qu’en l’absence d’actif et de passif, aucune répartition n’est à effectuer ;
fait don de l’éventuel excédent de fonctionnement constaté à l’issue de l’exercice budgétaire 2011 au foyer du collège Louis Durand de Saint-Vaury ;
demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre l’arrêté préfectoral prononçant la dissolution du syndicat .

N° 11.06.27.05 : convention entretien du réseau d'eau

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réactualiser la convention « surveillance et entretien courant » du réseau d’eau.

Monsieur le Maire expose une seule proposition, l’entreprise EBL n’ayant toujours pas répondu à ce jour. 
le conseil municipal retient la proposition de la SAUR, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la nouvelle convention qui sera passée pour dix-huit mois à compter du 1er juillet 2011.

N°11.06.27.06 : remplacement des portes et d'une fenêtre à la salle polyvalente

Monsieur le Maire présente les devis demandés aux entreprises à savoir Naudon-Mathé, Art et fenêtres et SAS Adam.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre la moins disante de Art et fenêtres pour la somme de 9966.92 € HT soit 11 920.44 TTC.

N° 11.06.27.07 : redevance télécoms 2011

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le décret de 1997 encadrant le montant des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public routier a été modifié par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.

L’article R 20-52 du nouveau décret définit comme suit les modalités en matière tarifaire et fixe le seuil à ne pas dépasser :

- 36.97 € maximum le Km d’artère dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol
- 49.29 € maximum le Km d’artère en aérien
- 24.64 € maximum le m² d’emprise au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le patrimoine au 31 décembre 2010 reste inchangé, à savoir :

- 11,730 Km d’artères aériennes
- 1,704 Km d’artères en sous-sol
- 1 m² d’emprise au sol par une cabine téléphonique

Considérant les éléments de calcul énumérés ci-dessus, le conseil municipal après en avoir délibéré :

- décide d’appliquer le tarif maximum autorisé,
sollicite France Télécom – UCSOA de PESSAC (33609) pour le versement de la redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2011 pour un montant total de 665.81 €,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à prendre les mesures nécessaires à la réalisation de cette opération.

N° 11.06.07.08 : schéma départemental de coopération intercommunale

Le Maire présente au conseil municipal, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, proposé à la commission départementale de coopération intercommunale par Monsieur le Préfet et invite les conseillers à en débattre.

Après de longs échanges, les élus :

Regrettent :

- le peu de temps qui leur est donné pour réfléchir et se concerter sur un nouveau découpage du territoire qui sera très important pour l’avenir, alors que rien n’obligeait à cette précipitation,
- l’absence de réflexion et d’informations sur les conséquences financières et fiscales, les transferts de biens, l’avenir des personnels, etc …
- l’absence de réflexion concomitante sur le futur découpage cantonal.

Constatent :

- que malheureusement, cette opportunité d’organiser le territoire de façon rationnelle, autour de vrais bassins de vie et d’emploi, sera une occasion manquée, pour des raisons de politique
politicienne, par quelques élus qui ne songent pas à l’avenir de leur territoire, mais à préserver des petits intérêts locaux ,
- que le Pays Ouest Creuse avait su développer un travail en commun, et qu’il aurait pu être transformé en communauté de communes

demandent à Monsieur le Préfet de retenir un découpage s’articulant autour des bassins de vie et d’emploi du Département avec des Intercommunalités suffisamment structurées pour peser sur leur avenir.

Souhaitent que l’Etat mette en cohérence ses déclarations (cf « un nouveau pacte de confiance pour la Creuse ») – 16 octobre 2010 - , ses observations et ses propositions en intégrant la communauté de communes de La Souterraine dans la communauté d’agglomération.

N° 11.06.27.09 : souscription publique avec la fondation du patrimoine

La commune de Fleurat adhère à la fondation du patrimoine depuis 2009. Monsieur le Maire invite le conseil municipal a délibérer afin de lancer la souscription publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lancer une souscription publique en parteneriat avec la fondation du patrimoine concernant la restauration de l’église Saint-Michel.

N° 11.06.27.10 : acquisition des infrastructures TDF

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 10/12/15/04 du 15 décembre 2010.

La consultation des habitants du village de Brézenty organisée le 15 janvier 2011 sur l’installation du WIMAX étant favorable, des pourparlers avec TDF ont été engagés pour l’acquisition des infrustructures leur appartenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’acquérir le pylône et les équipements techniques nécessaires à la diffusion, transmission et réception par voie hertzienne de services de télécommunication situés aux Boueix appartenant à TDF pour la somme de 5000.00 €.

Maître DELILLE sera chargé de réaliser l’acte de vente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

N° 11.27.06.11: subvention exceptionnelle à l'association agir pour le patrimoine de fleurat

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les mécènes contactés pour financer la campagne publicitaire pour le lancement de la souscription publique en partenariat avec la fondation du patrimoine n’a pas été fructueuse et qu’il manque 1700.00 € pour pouvoir financer cette campagne publicitaire.

Il propose que l’association Agir pour le Patrimoine de Fleurat (dont le bureau a été consulté) soit partenaire de cette opération. L’association qui est toute nouvelle n’a pas les ressources nécessaires au financement des 1700.00 € manquants et propose donc de lui verser sous forme de subvention exceptionnelle la moitié de cette somme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition afin que la campagne publicitaire puisse être lancée ainsi que la souscription publique.

Séance du 26 avril 2011

L’an deux mille onze
Le 26 avril à 19 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

 
à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2011

PRESENTS : M. BARDET, Maire, Mme MONTENON, MM. BARRIERE, BERGER Adjoints, MM. BERGEAT, JOFFRE,  RINGUET ,  FARNER, Mme GOUX,
ABSENTS : Mrs MORABITO, INGRAND
Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

N° : 11/04/26/01 objet : approbation des comptes de gestion 2010

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2010,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes  sections budgétaires et budgets annexes ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2010 par le receveur, visés et certifiés conformer par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part 

N° 11/04/26/02 objet : approbation du compte administratif du budget principal 2010

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal dont les résultats de l’exercice 2010 sont :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 158 271.34 €
Recettes : 234 218.96
Soit un excédent de 75 947.62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 66 877.46 €
Recettes : 81 711.91 €
Soit un excédent de 14 834.45 €

Résultat de l’exercice 2010 :

75 947.62 + 14 834.45 = 90782.07 €
Excédent antérieurs reportés : 291306.31 €
excédent exercice 2010 : 90 782.07 €

Résultat cumulé global : 382 088.38 €

N° 11/04/26/03 objet : approbation du compte administratif du budget eau 2010

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget eau dont les résultats de l’exercice 2010 sont :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 25 629.03 €
Recettes : 40 930.02 €
Soit un excédent de 15300.99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 8663.83 €
Recettes : 8 016.33 €
Soit un déficit de 647.50 €

Résultat de l’exercice 2010 :
15 300.99 -  647.50 = 14 653.49 €

Excédent antérieurs reportés : 145 141.24 €
Excédent exercice 2009 : 11 682.36 €

Résultat cumulé global : 159794.73 €

N°11/04/26/04 objet : approbation du compte administratif du CCAS 2010

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif principal dont les résultats de l’exercice 2010 sont :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 €
Excédents antérieurs reportés : 558.53 €

N° 11/04/26/05 objet : budget principal affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2010, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde d’exécution de l’exercice 2010                        14 834.45 €
Résultat d’investissement antérieur reporté            -  61 305.73 €

Solde d’exécution cumulé (déficit)                             - 46 471.28 €
Restes à réaliser                                                                      0                                              

TOTAL                                                                           -  46 471.28 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Solde d’exécution de l’exercice 2010                         75 947.62  €
Excédent reporté                                                         352 612.04  €
TOTAL A AFFECTER                                                 428 559.66  €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Couverture du besoin de financement
De la section d’investissement (compte 1068)           46 471.28 €
Reste sur excédent de fonctionnement
(report au BP ligne 002)                                               382 088.38 €
TOTAL                                                                            428 559.66 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme indiqué ci-dessus.
   

N° 11/04/26/06 objet : budget de l'eau affection de résultat de fonctionnement de l'exercice 2010

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2010, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Solde d’exécution de l’exercice 2010                                 -   647.50 €
excédent reporté                                                                     8 405.40 €
Solde cumulé                                                                           7 757.90 €

Restes à réaliser

- recettes                                                                                             0
- dépenses                                                                                          0
Besoin de financement de la section d’investissement                  0

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Solde d’exécution de l’exercice 2010                                 15 300.99 €
Excédent reporté                                                                 136 735.84 €
TOTAL A AFFECTER                                                        152 036.83 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement
(report au BP ligne 002)                                                     152 036.83 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter les résultats  de fonctionnement et d’investissement comme indiqué ci-dessus.

N° 11/04/26/07 objet : affectation du résultat de fonctionnement du CCAS 2010

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2010, décide que l’excédent de fonctionnement de 558.53 € soit reporté en section de fonctionnement.

  N° 11/04/26/08 objet : vote du budget principal 2011

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de 1 004 994.04 € soit :

- 606 008.38 € en section de fonctionnement
- 427 985.66 € en section d’investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif principal 2010 présenté ci-dessus.

N° 11/04/26 objet : vote du budget primitif du service eau 2011

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de   304 869.08   € soit

-    187 136.83 € en section de fonctionnement
-    128 724.73 € en section d’investissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2011 du service eau présenté ci-dessus.

N° 11/04/26/10 objet : vote du budget CCAS 2011

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 équilibré en recettes et en dépenses, d’un montant total de 558.53 € en fonctionnement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2011 du CCAS présenté ci-dessus.

N° 11/04/26/11 objet : vote des taux d'imposition 2011

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, vote le taux des quatre taxes qui sont reconduits pour 2011 :

- Taxe d’habitation :  17.32 %              
- Taxe Foncière Bâtie : 12.07 %
- Taxe Foncière non bâtie : 77.31 %
- CFE :    22.60 %        

Ce qui porte le produit fiscal attendu à la somme de 71 108 €.

N° 11/04/26/12 objet : appel d'offres viabilisation du lotissement 2ème tranche hors voirie

Par délibération en date du 28 février 2011 il avait été décidé de lancer un marché selon la procédure adaptée et une consultation des entreprises pour la viabilisation de la 2ème tranche du lotissement.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 avril 2011. C’est l’entreprise TPCRB qui a fourni l’offre la moins disante à savoir  19 646.21 €.
La commission communale souhaite différer les travaux de fourniture et pose de candélabres et propose au candidat susceptible d’être retenu de confirmer qu’il accepte le principe d’un avenant qui supprimera la fourniture et pose de candélabres.

L’entreprise TPCRB a répondu favorablement à cette demande, son offre de prix est ramenée à 16646.21 € HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cette proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise TPCRB pour un montant de 16646.21 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

N° 11/04/26/13 objet : aquisition de terrain à La Croix Forte Chevreuil

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir à la Croix Forte Chevreuil une partie de la parcelle B 1524 soit 48 ca afin de prolonger à la perpendiculaire la sortie de la VC n° 34 sur la parallèle à la RN 145. Monsieur le Maire demande au membres du conseil de se prononcer

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au plan de bornage établit par Monsieur CHAIGNEAU et accepte d’acquérir de La Croix Forte Chevreuil les 48 ca au prix de 1 € le m² soit 48 € et de lui verser une indemnité de clôture au prix de 1.52 € le ml sur la longueur défaite (10 ml), soit 15.20 €.

- charge Maître DELILLE de préparer l’acte de vente,
- les frais d’acquisition, de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte  

N°11/04/26/14  objet : acquisition du bien LAGUIDE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la notification du jugement d’orientation rendu par le juge de l’exécution du tribunal de Grande Instance de Guéret en date du 15 avril 2011.
Ce jugement est susceptible d’appel dans un délai de quinze jours à compter de la notification , le point de départ du délai étant le jour de réception du courrier de notification.

Par jugement rendu le 15 avril, le juge ordonne la vente du bien le 28 juin 2011 sur une mise à prix de 20000.00 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- d’être acquéreur du bâtiment sur la mise à prix de 20 000.00 euros et de surenchérir jusqu’à 21 000.00 € maximum.
- demande à Maître VIENNOIS de représenter la commune de Fleurat lors de la vente du bien fixée le 28 juin 2011
- autorise Monsieur le Maire si nécessaire à signer tous les documents relatifs à cette affaire 

N° 11/04/26/15 objet : participation financière sortie pédagogique

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de l’école primaire de Grand-Bourg qui organise une sortie pédagogique à Vassivière pour l’ensemble de ses élèves.

Il est demandé une participation pour l’élève Léo POUPAD domicilié sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une participation de 20.00 € qui sera versée sur le compte de l’amicale laïque de Grand-Bourg.

Séance du 28 février 2011

L’an deux mille onze
Le 28 février à 20  heures
le Conseil Municipal de la commune de FLEURAT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Didier BARDET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2011

PRESENTS : M. BARDET, Maire, Mme MONTENON, Mr BARRIERE, Adjoints, MM BERGEAT,  JOFFRE , MORABITO, RINGUET, FARNER, Mme GOUX,
EXCUSES : MM. BERGER, INGRAND

Madame Goux a été élue secrétaire de séance

N° 11/02/28/01 objet : viabilisation de la deuxième tranche du lotissement

 Monsieur le Maire rappelle que par devis du 10 octobre 2005, il avait été confié à Monsieur CHAIGNEAU l’implantation, le bornage des lots et la certification  de bornage. Le bornage de la voirie est de 240.00 €, le bornage des lots de 2400.00€. Par contre le contrat de maîtrise d’œuvre ne portait que sur la première tranche.
Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité de faire effectuer  les travaux de viabilisation des 6 parcelles restantes et propose de lancer un marché selon la procédure adaptée. La mise en concurrence sera effectuée par la consultation de plusieurs entreprises avec remise des offres pour le 11 avril 2011.
Le montant des travaux est estimé à 35000.00 € HT et comprend l’alimentation en électricité basse tension, eau potable, téléphone, éclairage public et la création et le raccordement à l’existant du réseau d’assainissement des eaux pluviales. Monsieur CHAIGNEAU propose un contrat de maîtrise d’œuvre de 7 % du montant des travaux.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de lancer un marché selon la procédure adaptée
- autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises,
autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux et aussi le contrat de maîtrise d’œuvre établi par Monsieur CHAIGNEAU

N° 11/02/28/02 objet : tarif eau 2011

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix du m3 d’eau qui sera vendu aux abonnés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 et qui sera facturé en 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité fixe les nouveaux tarifs comme suit :

- abonnement :   53.00€   
- consommation de 1 à 100 m3 : 1.32 €
- consommation de 101 à 1000 m3 : 1.25 €
- au-delà : 1.07 €

N° 11/02/28/03 objet : voyage en allemagne

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Directrice du collège Louis DURAND de SAINT-VAURY. Un séjour culturel en Allemagne aux élèves germanistes et latinistes. Après déduction des contribution du collège, du foyer socio-éducatif et du conseil général, le prix de revient du séjour est actuellement de 212.13 € par élève.

Les élèves concernées par ce séjour sont CARNET Théodore et SEPTEMBRE Ismaël, demeurant sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apporter une participation aux familles des enfants concernés en leur versant directement la somme de 50 €.
L’ensemble du conseil municipal pense qu’il serait souhaitable qu’une convention soit signée entre toutes les communes concernées par ce type de demande et l’organisateur du voyage pour que tous les enfants soient traités de façon équitable.

N° : 11/02/28/04 objet : avenant convention surveillance et entretien du réseau d'eau

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la convention ayant pour mission la surveillance et l’entretien courant du service d’alimentation en eau potable signée fin décembre 2006 est arrivée à expiration le 31.12.2010. Il s’avère nécessaire de signer un avenant aux mêmes conditions que la convention pour une durée de 6 mois dans l’attente de relancer une consultation.

N° 11/02/28/05 objet : subventions 2011

- La Brézentine ……………………………………..160.00 €
- Agir pour le patrimoine de fleurat…………………160.00 €
- Société de Chasse …………………………………160.00 €
- Amicale Fleuratoise………………………………..160.00 €
- Fleur de Lire……………………………………….160.00 €
- Ligue contre le Cancer ……………………………. 30.00 €
- SPA…………………………………………………40.00 €
- Centre des jeunes agriculteurs ……………………..80.00 €
- CIVAM……………………………………………. 30.00 €
- FNACA Grand-Bourg…………………………….. 30.00 €
- FNACA Naillat……………………………………. 30.00 €
- Subvention proposition sur délibération …………2010.00€
- Crèche de Saint-Vaury …………………………...450.00 €
- Association de repas à domicile…………………. 100.00 €
- Subvention amicale fleuratoise (foire aux plants).. 400.00 €

N°11/02/28/06 objet : tarif columbarium

Monsieur le Maire rappelle qu’un  columbarium de 3 cases va être prochainement installé au cimetière ; il demande au conseil municipal de se prononcer sur les modalités de mise à disposition de ce columbarium aux familles.
Monsieur le maire précise que les cases sont prévues pour le dépôt de deux urnes cinéraires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de cet équipement qui est proposé au public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs relatifs aux columbarium comme suit :

- concession – occupation de 15 ans renouvelable : 300 €
- concession – occupation de 30 ans renouvelable : 500 €
- ouverture de case : 30 €